Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Frédéric GILLES et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site ci-après dénommé «acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Frédéric GILLES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le site marchand Frédéric GILLES, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service par le biais de ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres générales ou spécifiques, non expressément approuvée par Frédéric GILLES.

Frédéric GILLES se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services offerts

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Web https://www.fredericgilles.net. Chaque produit est accompagné d'une description.

Tarification

Les prix indiqués sur le catalogue sont hors taxe et en euros (EUR).

Les acheteurs européens sont soumis au taux de TVA applicable dans leur pays. La TVA est affichée sur la page de paiement après avoir entré le champ du pays.

Frédéric GILLES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu, cependant, que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Support

Trois mois de support sont inclus avec chaque produit. Les acheteurs peuvent contacter l'équipe de support par le biais de https://www.fredericgilles.net/support/.

Commande

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des transactions.

Le vendeur communiquera par e-mail de confirmation de commande enregistrée, avec un lien pour télécharger chaque produit acheté.

Politique de remboursement

Les produits numériques ne sont pas remboursables. Si l'acheteur rencontre tout problème dans l'utilisation des produits, il peut contacter le support à https://www.fredericgilles.net/support/

Paiement

Le prix est payable à la commande.

Les paiements seront effectués soit par Paypal soit par carte de crédit via la passerelle Stripe. Les deux passerelles de paiement sont sécurisées et utilisent le protocole SSL / TLS (Secure Socket Layer / Transport Layer Security) de manière à ce que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau.
compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que la quantité de biens ou de services fournis ou téléchargés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est seulement lié par une obligation de moyens; sa responsabilité ne doit pas être tenue pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation des produits tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'acheteur est vivement encouragé à sauvegarder son site WordPress avant d'utiliser les produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Frédéric GILLES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frédéric GILLES.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données personnelles

Conformément à la loi sur le traitement des données, fichiers et libertés du 6 Janvier 1978, les informations d'identification des acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Frédéric GILLES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et leurs commandes.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Frédéric GILLES. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

Archivage - Preuve

Frédéric GILLES archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Frédéric GILLES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Règlement des litiges commerciaux

Les conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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